Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – FR COLLECTION PARIS

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site FR COLLECTION PARIS entre la micro-entreprise FR COLLECTION PARIS et toute personne effectuant un achat via le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

FR COLLECTION PARIS
Micro-entreprise
Exploitante : RAHMANI Farah
Adresse : 3 avenue des Pêches, 93370 Montfermeil – France
Email : frcollectionparis@gmail.com
SIRET : 93836970900010

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FR COLLECTION PARIS vend ses produits (vêtements et accessoires) aux consommateurs via son site internet.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif aussi précis que possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle et peuvent présenter de légères différences de couleur ou de rendu selon les écrans.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

FR COLLECTION PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s’ajoutent au prix des produits.

5. Commande

La commande est validée lorsque le paiement est confirmé.

FR COLLECTION PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

Litige existant avec le client
Défaut de paiement
Suspicion de fraude

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire et moyens de paiement sécurisés).

Les transactions sont sécurisées par les systèmes de paiement de Shopify.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées :

En France métropolitaine
Dans les DOM-TOM
Dans l’Union Européenne

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.

Les modalités complètes (délais, transporteurs, frais) sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.

8. Click & Collect

Un service de Click & Collect gratuit est proposé à l’adresse suivante :
📍 3 avenue des Pêches, 93370 Montfermeil – France

Le client est informé par email lorsque sa commande est prête à être retirée.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions et modalités de retour sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

10. Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être :

Neufs, non portés, non lavés
Avec étiquettes intactes
Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux imputable à FR COLLECTION PARIS.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et contrôle du produit retourné.

11. Responsabilité

FR COLLECTION PARIS ne saurait être tenue responsable :

Des retards de livraison imputables aux transporteurs
Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
Des interruptions temporaires du site indépendantes de sa volonté

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site FR COLLECTION PARIS (textes, images, visuels, logos, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

14. Force majeure

FR COLLECTION PARIS ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française.