Conditions d’utilisation
Conditions de service – FR COLLECTION PARIS
Les présentes Conditions de Service régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site FR COLLECTION PARIS.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Identification du vendeur
FR COLLECTION PARIS
Micro-entreprise
Exploitante : RAHMANI Farah
Adresse : 3 avenue des Pêches, 93370 Montfermeil – France
Email : frcollectionparis@gmail.com
SIRET : 93836970900010
2. Objet
Les présentes Conditions de Service définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par FR COLLECTION PARIS aux consommateurs.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu (notamment en raison des variations de couleurs selon les écrans).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
FR COLLECTION PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés avant la validation finale de la commande.
5. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et présentes Conditions de Service.
FR COLLECTION PARIS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire, moyens de paiement sécurisés).
Les transactions sont sécurisées par les systèmes de paiement fournis par Shopify.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées :
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En France métropolitaine
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En DOM-TOM
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Dans l’Union Européenne
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les modalités complètes de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
8. Click & Collect
Un service de Click & Collect gratuit est proposé à l’adresse suivante :
📍 3 avenue des Pêches, 93370 Montfermeil – France
Le client est informé par email lorsque la commande est prête à être retirée.
9. Droit de rétractation – Retours – Remboursements
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.
10. Responsabilité
FR COLLECTION PARIS ne saurait être tenue responsable :
-
Des retards imputables aux transporteurs
-
Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
-
Des interruptions ou dysfonctionnements du site indépendants de sa volonté
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site FR COLLECTION PARIS (textes, images, logos, visuels, contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Force majeure
FR COLLECTION PARIS ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable à :
📧 frcollectionparis@gmail.com